PORTAIL SÉCURISÉ — DISPONIBILITÉ DES MANDATS : OUVERTE
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Omega Investigation accorde une importance particulière à la confidentialité des renseignements personnels. La présente politique décrit le traitement des renseignements transmis par ce site et les moyens d’exercer vos droits dans le cadre de la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels, telle que modernisée par la Loi 25.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Joey Sirois est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Omega Investigation. Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte, utilisez le formulaire de la page Contact en précisant « Protection des renseignements personnels ». Ne joignez pas de document sensible à votre demande initiale.
Renseignements recueillis et finalités
Le formulaire recueille votre nom, votre adresse courriel, votre message et, si vous le renseignez, le nom de votre organisation. Ces renseignements servent à répondre à votre demande, à comprendre votre besoin et à assurer le suivi des échanges. Le champ Organisation est facultatif. Ne transmettez aucun mot de passe, pièce d’identité ou renseignement sensible concernant un tiers par ce premier formulaire.
Consentement et liberté de choix
En transmettant le formulaire, vous communiquez volontairement les renseignements nécessaires au traitement de votre demande. Vous pouvez refuser de les fournir, au risque que le cabinet ne puisse pas vous répondre, ou demander le retrait de votre consentement, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables. Toute autre utilisation doit reposer sur un consentement approprié ou un fondement prévu par la loi.
Accès, prestataires et communications
L’accès aux renseignements doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande. Le site est hébergé sur Framer ; des prestataires techniques peuvent intervenir dans son hébergement et l’acheminement des formulaires. Des traitements peuvent avoir lieu à l’extérieur du Québec. Les communications et transferts doivent respecter les exigences légales applicables, notamment l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requise.
Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de leur collecte et au respect des obligations légales applicables. Ils doivent ensuite être détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi. Le calendrier précis de conservation des demandes sans mandat reste à confirmer par le cabinet.
Sécurité et incidents de confidentialité
Le cabinet doit mettre en œuvre des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements et limiter leur accès. Aucun mode de transmission sur Internet n’est totalement exempt de risque. Pour un échange sensible, demandez d’abord un canal approprié. Un incident présentant un risque de préjudice sérieux doit être traité conformément aux obligations de notification et de tenue de registre applicables.
Témoins et mesure d’audience
Le site peut utiliser des fonctions techniques nécessaires à son fonctionnement. L’inventaire des outils de mesure d’audience et des témoins facultatifs est en cours de vérification. Aucun engagement d’absence de suivi facultatif n’est formulé ici. Les outils concernés, leurs finalités et les choix de consentement devront être précisés avant la mise en ligne définitive de cette politique.
Vos droits et recours
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Le cabinet répond dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Évolution de la politique
La politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des pratiques et des exigences applicables. La date de mise à jour figure en haut de cette page.